{"id":6124,"date":"2024-11-14T10:52:56","date_gmt":"2024-11-14T09:52:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rigas.com.tn\/?page_id=6124"},"modified":"2025-07-12T15:57:09","modified_gmt":"2025-07-12T13:57:09","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rigas.com.tn\/en\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"<h3>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h3>\n<h4>1. Objet<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les termes de la relation contractuelle entre la soci\u00e9t\u00e9 Reliable Innovative Green Autonomous Systems op\u00e9rant sous la marque RIGAS, et ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Client \u00bb et au pluriel les \u00ab Clients \u00bb).<\/p>\n<h4>2. Champ d&#8217;application<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&#8217;appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 aupr\u00e8s de RIGAS, qu&#8217;il soit r\u00e9alis\u00e9 en ligne via la boutique en ligne de RIGAS, par t\u00e9l\u00e9phone, par correspondance ou en personne.<\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.<\/p>\n<p>Toute commande effectu\u00e9e par le Client via la Boutique en ligne implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions de vente, des conditions propres \u00e0 chaque produit ainsi que son obligation de paiement de la commande. Le Client d\u00e9clare \u00eatre parfaitement habilit\u00e9 \u00e0 effectuer les achats sur la Boutique en ligne et habilit\u00e9 \u00e0 effectuer tous les paiements au titre de ses \u00e9ventuelles commandes.<\/p>\n<h4>3. Prix<\/h4>\n<p>Les prix des produits et services sont indiqu\u00e9s sur le site web de RIGAS et sont exprim\u00e9s en Dinars Tunisien (DT), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA. Les prix affich\u00e9s n&#8217;incluent pas les frais de livraison, qui seront calcul\u00e9s en fonction de chaque commande et ajout\u00e9s en suppl\u00e9ment.<\/p>\n<p>RIGAS se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Les prix de produits seront factur\u00e9s selon les prix en vigeur affich\u00e9s sur site au moment de la validation de la commande.<\/p>\n<p>Un Bon de r\u00e9duction (coupon) peut \u00eatre offert dans la cadre d&#8217;une remise exceptionnelle pour un ou plusieurs articles sous forme de code, qui sera saisi lors de la validation de la commande par le Client afin d&#8217;en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n<h4>4. Commande<\/h4>\n<p>Le Client peut passer sa commande en ligne via le site web de RIGAS : <a href=\"https:\/\/www.rigas.com.tn\/\">www.rigas.com.tn<\/a><\/p>\n<p>Le Client peut \u00e9galement passer une commande par T\u00e9l\u00e9phone ou par WhatsApp via le num\u00e9ro : +216 94 888 663<\/p>\n<p>La commande en ligne est prise en compte et confirm\u00e9e que par l\u2019envoi d\u2019un mail g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement de la part de RIGAS \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e lors de la cr\u00e9ation du compte Client.<\/p>\n<p>En enregistrant la commande et en s\u00e9lectionnant un mode de r\u00e8glement, la vente est r\u00e9put\u00e9e conclue (accord sur les articles et le prix).<\/p>\n<h4>5. Paiement<\/h4>\n<p>Le montant total est payable \u00e0 la r\u00e9ception de la commande confirm\u00e9e par RIGAS. Les modes de paiement accept\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Paiement par virement bancaire<\/li>\n<li>Paiement en esp\u00e8ces \u00e0 la r\u00e9ception de la commande.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les coordonn\u00e9es bancaires de RIGAS sont fournies au Client par e-mail lors de la confirmation de sa commande.<\/p>\n<p><strong>NB : <\/strong>Les articles command\u00e9s et pay\u00e9s par virement bancaire restent r\u00e9serv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que le virement soit valid\u00e9 par nos services avec un d\u00e9lai maximum de 48h. D\u00e9passant ce d\u00e9lai aucune livraison ne sera effectu\u00e9e et la commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n<h4>6. Livraison<\/h4>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e par le Client.Une fois valid\u00e9e, le mode de livraison sera fig\u00e9 au moment de la validation de la commande et ne pourra plus \u00eatre modifi\u00e9 par la suite.<\/p>\n<p>L\u2019adresse de livraison et l\u2019adresse de facturation (si elle est requise) devront \u00eatre renseign\u00e9es minutieusement. RIGAS n\u2019est pas responsable des erreurs ou des inexactitudes des adresses renseign\u00e9es, ni du retard ni des erreurs de facturation que cela pourrait entrainer.<\/p>\n<p>RIGAS se r\u00e9serve le droit de choisir le transporteur et de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de livraison selon disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais normaux de livraison sont de 3 jours ouvrables \u00e0 partir de la confirmation de la commande<\/p>\n<p>Les frais de livraison seront calcul\u00e9s au moment de la confirmation de commande et sont payables \u00e0 la livraison<strong>.<\/strong><\/p>\n<p>La livraison se fait exclusivement en Tunisie.<\/p>\n<h4>7. R\u00e9ception<\/h4>\n<p>Lors de la r\u00e9ception de votre commande, vous devez v\u00e9rifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).<\/p>\n<p>Si vous constatez que certains accessoires du produit command\u00e9 sont manquants dans votre colis, ou\u00a0 vous constatez que le produit command\u00e9 est abim\u00e9, veuillez contacter le Service Client de RIGAS au plus tard dans les deux (02) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de votre commande afin que votre r\u00e9clamation soit prise en compte et trait\u00e9e.<\/p>\n<p>Service Client de RIGAS :<\/p>\n<ul>\n<li>Tel\u00e9phone : <strong>+216 94 888 663<\/strong><\/li>\n<li>E-mail : <strong>Info@rigas.com.tn<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour en savoir plus, veuillez lire notre <strong><a href=\"https:\/\/www.rigas.com.tn\/politique-dexpedition\/\">Politique d&#8217;exp\u00e9dition<\/a><\/strong>.<\/p>\n<h4>8. Garantie<\/h4>\n<p>Tous les produits de RIGAS b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie l\u00e9gale contre les d\u00e9fauts de fabrication.<\/p>\n<p>Les garanties ne couvrent pas les dommages d\u2019origine externe atteignant les produits (agression, corps \u00e9tranges, rayres,..), ainsi que tout produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une utilisation impropre,\u00a0 le non respect et la non application des instructions d&#8217;utilisation du fabricant RIGAS, ou ayant fait l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e9paration par un tiers non agr\u00e9e par RIGAS. Par ailleurs, la d\u00e9t\u00e9rioration provoqu\u00e9e par l\u2019usage normal n\u2019est pas couverte par la garantie.<\/p>\n<p>Si le produit ne peut \u00eatre remplac\u00e9 par un produit identique, il sera propos\u00e9 au Client un produit \u00e9quivalent sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9paration, dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution de la garantie fabricant, un \u00e9change ou un avoir peuvent \u00eatres propos\u00e9s au Client en tenant compte de l&#8217;\u00e9tat d&#8217;usure du produit.<\/p>\n<p>Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie des produits, il vous est demand\u00e9 de conserver la facture d&#8217;achat<strong>.<\/strong><\/p>\n<h4>9. Force majeure<\/h4>\n<p>RIGAS ne sera tenue pour responsable vis-\u00e0-vis du Client de la non-ex\u00e9cution ou des retards dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque des obligations \u00e0 sa charge en vertu des pr\u00e9sentes, due \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure d\u00e9fini comme \u00e9tant tout \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, insurmontable et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties au sens des articles 282 et 283 du code des obligations et des contrats.<\/p>\n<h4>10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n<p>Tous les contenus du site web de RIGAS (www.rigas.com.tn) y compris, logos, d\u00e9nomination sociale, documents techniques, fiches produits, tout \u00e9l\u00e9ment visuel et\/ou sonore faisant partie du Site, photos, images, sont prot\u00e9g\u00e9s, et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de RIGAS.<\/p>\n<p>A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l&#8217;utilisation pour un usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e. Toute reproduction totale ou partielle du site www.rigas.com.tn est strictement interdite, tels que la structure du Site et sa charte graphique.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019interdit de les reproduire, de les copier, de les utiliser, de les commercialiser sous quelque forme que ce soit, et s&#8217;engage de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou droits d&#8217;auteur de RIGAS.<\/p>\n<p>En cas de violation de la pr\u00e9sente clause, le Client s&#8217;expose \u00e0 des poursuites l\u00e9gales et RIGAS sera en droit de r\u00e9clamer des d\u00e9dommagements \u00e0 hauteur du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n<h4>11. Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles du Client sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de RIGAS. Vous pouvez consulter cette politique sur notre site internet.<\/p>\n<p>Les informations nominatives et donn\u00e9es personnelles vous concernant sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande et \u00e0 nos relations commerciales. Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de l&#8217;ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour nous permettre d&#8217;am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.<\/p>\n<h4>12. Modifications des CGV<\/h4>\n<p>RIGAS se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n<h4>13. Responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>Les produits disponibles sur notre site respectent la r\u00e9glementation en vigueur en Tunisie. Les images pr\u00e9sent\u00e9es ont une vocation purement illustrative. Nous vous recommandons de consulter la fiche descriptive de chaque article pour en conna\u00eetre les d\u00e9tails pr\u00e9cis. Pour toute question ou demande d&#8217;informations suppl\u00e9mentaires, n&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous joindre au <strong>+21694888663<\/strong>.<\/p>\n<p>Votre compte client ainsi que votre mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas \u00eatre partag\u00e9s ou utilis\u00e9s par des tiers. Vous assumez la responsabilit\u00e9 de toute utilisation de votre compte, notamment en cas de n\u00e9gligence ou d&#8217;inattention de votre part.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) 1. 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