Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes de la relation contractuelle entre la société Reliable Innovative Green Autonomous Systems opérant sous la marque RIGAS, et ses clients (ci-après désigné le « Client » et au pluriel les « Clients »).

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué auprès de RIGAS, qu’il soit réalisé en ligne via la boutique en ligne de RIGAS, par téléphone, par correspondance ou en personne.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Toute commande effectuée par le Client via la Boutique en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, des conditions propres à chaque produit ainsi que son obligation de paiement de la commande. Le Client déclare être parfaitement habilité à effectuer les achats sur la Boutique en ligne et habilité à effectuer tous les paiements au titre de ses éventuelles commandes.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués sur le site web de RIGAS et sont exprimés en Dinars Tunisien (DT), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui seront calculés en fonction de chaque commande et ajoutés en supplément.

RIGAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix de produits seront facturés selon les prix en vigeur affichés sur site au moment de la validation de la commande.

Un Bon de réduction (coupon) peut être offert dans la cadre d’une remise exceptionnelle pour un ou plusieurs articles sous forme de code, qui sera saisi lors de la validation de la commande par le Client afin d’en bénéficier.

4. Commande

Le Client peut passer sa commande en ligne via le site web de RIGAS : www.rigas.com.tn

Le Client peut également passer une commande par Téléphone ou par WhatsApp via le numéro : +216 94 888 663

La commande en ligne est prise en compte et confirmée que par l’envoi d’un mail généré automatiquement de la part de RIGAS à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte Client.

En enregistrant la commande et en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur les articles et le prix).

5. Paiement

Le montant total est payable à la réception de la commande confirmée par RIGAS. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Paiement par virement bancaire
• Paiement en espèces à la réception de la commande.

Les coordonnées bancaires de RIGAS sont fournies au Client par e-mail lors de la confirmation de sa commande.

NB : Les articles commandés et payés par virement bancaire restent réservés jusqu’à ce que le virement soit validé par nos services avec un délai maximum de 48h. Dépassant ce délai aucune livraison ne sera effectuée et la commande sera annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.Une fois validée, le mode de livraison sera figé au moment de la validation de la commande et ne pourra plus être modifié par la suite.

L’adresse de livraison et l’adresse de facturation (si elle est requise) devront être renseignées minutieusement. RIGAS n’est pas responsable des erreurs ou des inexactitudes des adresses renseignées, ni du retard ni des erreurs de facturation que cela pourrait entrainer.

RIGAS se réserve le droit de choisir le transporteur et de définir les modalités de livraison selon disponibilité.

Les délais normaux de livraison sont de 3 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande

Les frais de livraison seront calculés au moment de la confirmation de commande et sont payables à la livraison.

La livraison se fait exclusivement en Tunisie.

7. Réception

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, ou  vous constatez que le produit commandé est abimé, veuillez contacter le Service Client de RIGAS au plus tard dans les deux (02) jours ouvrables suivant la réception de votre commande afin que votre réclamation soit prise en compte et traitée.

Service Client de RIGAS :

• Teléphone : +216 94 888 663
• E-mail : Info@rigas.com.tn

Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique d’expédition.

8. Garantie

Tous les produits de RIGAS bénéficient d’une garantie légale contre les défauts de fabrication.

Les garanties ne couvrent pas les dommages d’origine externe atteignant les produits (agression, corps étranges, rayres,..), ainsi que tout produit ayant fait l’objet d’une utilisation impropre,  le non respect et la non application des instructions d’utilisation du fabricant RIGAS, ou ayant fait l’objet d’une tentative de réparation par un tiers non agrée par RIGAS. Par ailleurs, la détérioration provoquée par l’usage normal n’est pas couverte par la garantie.

Si le produit ne peut être remplacé par un produit identique, il sera proposé au Client un produit équivalent sous réserve de disponibilité.

En cas d’impossibilité de réparation, dans le cadre de l’exécution de la garantie fabricant, un échange ou un avoir peuvent êtres proposés au Client en tenant compte de l’état d’usure du produit.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

9. Force majeure

RIGAS ne sera tenue pour responsable vis-à-vis du Client de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de l’une quelconque des obligations à sa charge en vertu des présentes, due à la survenance d’un cas de force majeure défini comme étant tout évènement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté des parties au sens des articles 282 et 283 du code des obligations et des contrats.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web de RIGAS (www.rigas.com.tn) y compris, logos, dénomination sociale, documents techniques, fiches produits, tout élément visuel et/ou sonore faisant partie du Site, photos, images, sont protégés, et sont la propriété exclusive de RIGAS.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.rigas.com.tn est strictement interdite, tels que la structure du Site et sa charte graphique.

Le Client s’interdit de les reproduire, de les copier, de les utiliser, de les commercialiser sous quelque forme que ce soit, et s’engage de manière générale à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle et/ou droits d’auteur de RIGAS.

En cas de violation de la présente clause, le Client s’expose à des poursuites légales et RIGAS sera en droit de réclamer des dédommagements à hauteur du préjudice subi.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de RIGAS. Vous pouvez consulter cette politique sur notre site internet.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

12. Modifications des CGV

RIGAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.

13. Responsabilité

Les produits disponibles sur notre site respectent la réglementation en vigueur en Tunisie. Les images présentées ont une vocation purement illustrative. Nous vous recommandons de consulter la fiche descriptive de chaque article pour en connaître les détails précis. Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous joindre au +21694888663.

Votre compte client ainsi que votre mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés ou utilisés par des tiers. Vous assumez la responsabilité de toute utilisation de votre compte, notamment en cas de négligence ou d’inattention de votre part.