Termes et Conditions d'Utilisation de l'application RIGAS APP

Date d'entrée en vigueur : 01/06/2023

Date de mise à jour : 01/06/2023

Merci d'utiliser l'application RIGAS APP ("l'Application"). Ces termes et conditions ("Conditions") régissent l'utilisation de l'Application et des services associés, fournis par Reliable Innovative Green Autonomous Systems, société légalement constituée et enregistrée sous le matricule fiscal 1745378F, ayant son siège social à l’adresse 06, avenue Fethi Zouhair, Enkhilette, ("nous", "notre" , "nos" ou "RIGAS"). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. Description de l'Application

L'Application RIGAS APP permet de connecter votre appareil Android ou iOS à un dispositif d'arrosage programmable Bluetooth de la marque RIGAS. L'Application vous permet de programmer, de contrôler manuellement et de gérer l'arrosage de vos plantes en fonction de différents paramètres, tels que la durée et la fréquence de l'arrosage, ainsi que d'effectuer des ajustements selon les conditions météorologiques ou un besoin spécifique.

2. Collecte et traitement des données

L'Application ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Elle nécessite une connexion Bluetooth pour interagir avec l'appareil RIGAS et l'activation de la fonction de géolocalisation sur votre appareil mobile. Ces fonctionnalités sont utilisées uniquement pour établir la connexion et ne servent pas à collecter ou stocker des données personnelles.

• Données collectées : L'Application récupère l’adresse MAC de l’appareil Bluetooth RIGAS afin de permettre la connexion et une éventuelle personnalisation (renommage). Cette donnée est stockée uniquement localement sur l’appareil de l’utilisateur et n’est transmise à aucun serveur externe. Aucun autre identifiant personnel ni donnée de localisation précise n’est collecté.
• Utilisation des données : L'adresse MAC est utilisée exclusivement pour établir une connexion avec l'appareil RIGAS et n’est pas exploitée à d’autres fins. L’activation de la localisation sur le téléphone est requise uniquement pour permettre l'utilisation de la technologie Bluetooth Low Energy (BLE), sans que la localisation de l’utilisateur ne soit collectée, enregistrée ou transmise.
• Partage des données : Aucune donnée, personnelle ou technique, n’est partagée avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale conformément à la loi tunisienne.

3. Accès et licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser l'Application sur votre appareil mobile, sous réserve du respect des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou décompiler l'Application.

4. Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application conformément aux lois et réglementations locales en vigueur en Tunisie, notamment en matière de sécurité et de protection des données.
• Ne pas tenter de contourner ou modifier la technologie de sécurité ou de connexion utilisée dans l'Application.
• Assurer que les informations de votre appareil (comme Bluetooth et localisation) sont activées et correctement configurées pour permettre une utilisation correcte de l'Application.
• Ne pas utiliser l'Application pour toute activité illégale, nuisible ou interdite.

5. Fonctionnalités et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités de l'Application à tout moment, sans préavis. Cela peut inclure la mise à jour de l'Application ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou services.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour garantir la sécurité de l'Application et pour protéger l'intégrité de la connexion Bluetooth entre votre appareil mobile et le dispositif RIGAS. Toutefois, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de communication Bluetooth n'est totalement exempte de risques. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des échanges effectués via l'Application.

7. Exclusion de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou conséquents résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou la perte d'opportunités commerciales.

8. Modification des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'Application ou par tout autre moyen approprié. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

9. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris les droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété, sont la propriété de RIGAS.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la République tunisienne. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@rigas.com.tn